L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sur la commune de Meximieux.

Arrêté à télécharger ci-dessous, avec la liste complète des communes concernées :

Journal Officiel – arrêté sécheresse mouvements terrains

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82. 600 du 13 juillet 1982 modifiée.

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