État civil

« Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse rgpd@mairie-meximieux.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

 

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Retrouvez le détail des pièces à fournir et les informations actualisées concernant les démarches d’état civil sur le site Service-public.fr

Le service Etat civil est fermé le samedi matin.

Contact

Service Etat-civil

Téléphone : 04.74.46.35.77

Télécopie : 04.74.46.35.79

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