Urbanisme - Habitat – Construction

Application du droit des sols (permis de construire, etc...)

Le service urbanisme accompagne les habitants de Meximieux ainsi que les opérateurs dans leurs projets de constructions et d’aménagements.

Il instruit les autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.

Pour vous aider à préparer votre projet, le service urbanisme a créé des fiches pratiques qui vous indiquent par type de travaux les formulaires à remplir et les pièces à fournir. 

abri de jardin

appentis auvent

clôture

extension

modification de façade maison individuelle

modification de façade commerce

piscine

Portes, fenêtres et volets

véranda

réfection de toiture

 

L’ensemble des formulaires est disponible à l’adresse  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

De plus, vous pouvez consulter :

Champs d’application des autorisations

notice explicative pour les demandes

  • le plan de zonage

plan de zonage

  • le règlement

règlement zone UA

règlement zone UAa

règlement zone UB

règlement zone UG

règlement zone UL

règlement zone UX

  • Les délibérations :

délibération approbation PLU

délibération adoption modification PLU 1

délibération clôtures

délibération droit de préemption urbain

délibération ravalement

délibération taxe d’aménagement

délibération taxe forfaitaire cession terrains nus rendus constructibles

 

L'aménagement du territoire communal

Il planifie et organise le développement urbain de la ville par la mise en place de l ‘application de différents documents d’urbanisme :

  • A l’échelle de la commune avec le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation): http://plu.ville-meximieux.fr
  • A l’échelle du Syndicat Mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

http://www.bucopa.fr/le-territoire/le-scot-actuellement-opposable/

Le service urbanisme est également à votre service pour toutes informations concernant le cadastre, les raccordements aux réseaux…

Mutations foncières

Le service urbanisme traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : état des risques naturels, miniers et technologiques, déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), renseignements d’urbanisme…

Opération programmée de l'habitat

L’opération a été lancée début 2015  et pour trois années

Les élus de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ont souhaité lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur leur territoire afin d’encourager la réhabilitation du patrimoine bâti selon quatre axes d’action :
– les travaux d’économie d’énergie,
– les travaux d’adaptation au handicap et à la vieillesse,
– les travaux d’amélioration des logements dégradés,
– la création d’une offre locative de qualité et à loyers maîtrisés.

Cette opération permet aux propriétaires occupants ou propriétaires de logements destinés à la location (déjà loués, ou vacants), d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration.

La Communauté de Communes a fait appel à H&D Centre Est pour mener à bien ce suivi animation d’OPAH. Il est chargé d’informer, de conseiller et d’assister gratuitement les propriétaires pour l’étude administrative, technique et financière de leurs projets de réhabilitation.
Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, certaines conditions sont à respecter et dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier auprès de l’Agence Nationale à l’Amélioration de l’Habitat.

En fonction des projets les subventions peuvent aller de 25 % à 65 % des travaux subventionnables, auxquelles des primes peuvent être ajoutées.

Alors n’hésitez plus et venez vous renseigner lors des permanences locales:

 H & D Centre Est : Numéro vert (gratuit) : 0 800 880 531

AMBERIEU-EN-BUGEY : 1er mercredi de chaque mois de 10h à 12h dans les locaux du CLIC, 62 Avenue du Général Sarrail

LAGNIEU : 2ème lundi de chaque mois de 10h à 12h en Mairie.

MEXIMIEUX : 3ème mercredi de chaque mois de 10h à 12h, Salle 3 du Centre Socio-Culturel, rue du Ban Thévenin.

REUNION MAIRIES fevrier 2015

La fiscalité de l'urbanisme

Les différentes taxes et redevances à acquitter à l’occasion de vos projets (construction, rénovation, etc…)

Plaquette d’information à télécharger ci-dessous

plaquette d’information fiscalité 2016

Accueil du public

Compte-tenu du volume des dossiers à traiter, les horaires du service urbanisme sont adaptés jusqu’à la fin du mois de juin : Ouverture jeudi 22, lundi 26 et jeudi 29 juin, de 9h à 12h

Merci de votre compréhension. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée

Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Le mardi de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi

Le mercredi : fermé toute la journée

Le jeudi de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi

Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Service situé au 1er étage de la mairie, à droite

Vos interlocuteurs du service urbanisme :

Gaëlle CERVANTES, instructrice ADS (Application du Droit des Sols)

Laëtitia FISCHER , assistante urbanisme

Nous contacter

Téléphone. : 04.74.46.35.70
Télécopie : 04.74.46.08.89

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