ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCot BUCOPA

Sur la modification en vue de la création de 2 réacteurs nucléaires type EPR

La modification du SCoT

Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une procédure de modification du SCoT.

Pourquoi une modification du SCoT ?

Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer son Document d’Orientations et d’Objectifs de manière à pourvoir notamment permettre au Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) du Bugey situé à Saint-Vulbas d’étendre son emprise pour la réalisation de ses projets industriels futurs.

Contenu de cette modification

Cette modification a pour objet notamment :

  • de créer les conditions favorables à l’accueil d’une paire de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR (European Pressurized Reactor) réacteur à eau pressurisée nouvelle génération sur le site et en continuité immédiate du site du CNPE du Bugey ;
  • d’inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050.

Donnez votre avis

Concertation publique

Une concertation publique, dont les modalités ont été approuvées par délibération du conseil syndical, sera menée
tout au long de cette procédure par le biais de :

  • 2 forums publics de concertation annoncés par voie de presse dans deux journaux locaux et par affichage aux sièges des communautés de communes membres du syndicat mixte BUCOPA et dans les mairies des communes du territoire;
  • un cahier d’observations sera mis à disposition du public au siège du syndicat mixte BUCOPA.
  • la mise à disposition des arrêtés et délibérations, des différents supports de communication, de la documentation et d’information, ainsi que des synthèses des travaux des forums sur le site internet du BUCOPA : www.bucopa.fr.
  • la possibilité de contribuer dès à présent en ligne en envoyant vos observations à l’adresse mail suivante : contact@bucopa.fr

Par ailleurs, le projet de modification du SCoT sera soumis à enquête publique dont les modalités seront déterminées ultérieurement par arrêté.

Agenda de la procédure

Prochaines échéances

  • Consultation des Personnes Publiques Associées entre le 20 mai 2022 et le 20 août 2022
  • L’enquête publique se déroulera du mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au samedi 22 octobre 2022 à 12h00
  • Le dossier  complet consultable sur : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa
  • Pour verser une contribution , à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
  • Pour écrire au  Commissaire- Enquêteur :
    • à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA (Chateau de Chazey – 01150 Chazey sur ain)
    •  par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
  • Le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
    • Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00
        • Mairie de Loyettes
    • Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
        • Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
    • Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00
        • Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
    • Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
        • Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
    • Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
        • Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
    • Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
        •    Mairie de Saint-Vulbas