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Modèle de document
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés (Modèle de document)
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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