Urbanisme - Habitat – Construction

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Permis de construire, déclarations préalables de travaux, etc...

Le service urbanisme accompagne les habitants de Meximieux ainsi que les opérateurs dans leurs projets de constructions et d’aménagements.

Il instruit les autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.

Pour vous aider à préparer votre projet, le service urbanisme a créé des fiches pratiques qui vous indiquent par type de travaux les formulaires à remplir et les pièces à fournir. 

abri de jardin

abri

aménagement de garage

appentis

clôture

extension

modification de façade commerce

piscine

Portes, fenêtres et volets

ravalement de façade maison

réfection de toiture

véranda

L’ensemble des formulaires est disponible à l’adresse  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

De plus, vous pouvez consulter :

notice explicative pour les demandes

Fiche d’aide au calcul des surfaces

Modèle Notice Descriptive pour les permis

  • le plan de zonage

plan de zonage

  • le règlement

Règlement Clôtures

règlement zone UA

règlement zone UAa

règlement zone UB

règlement zone UG

règlement zone UL

règlement zone UX

  • les nuanciers

Nuancier enduits

Nuancier tuiles

  • Les délibérations :

delib taxe forfaitaire cession terrains nus rendus constructibles

délib sectorisation de la TA

delib maintien du système déclaratif pour les travaux de ravalements

delib maintien du système déclaratif pour les clôtures

delib droit de préemption urbain

delib approbation révision PLU

delib adoption modification PLU 1

delib transfert DPU sur ZAE comp CCPA

 

L'aménagement du territoire communal

Il planifie et organise le développement urbain de la ville par la mise en place de l ‘application de différents documents d’urbanisme :

  • A l’échelle de la commune avec le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation): http://plu.ville-meximieux.fr
  • A l’échelle du Syndicat Mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

http://www.bucopa.fr/le-territoire/le-scot-actuellement-opposable/

La fiscalité de l'urbanisme

Les différentes taxes et redevances à acquitter à l’occasion de vos projets (construction, rénovation, etc…)

Plaquette d’information à télécharger ci-dessous

plaquette fiscalité 2019

Accueil du public

 

Le service urbanisme sera fermé du 5 au 8 février 2019 inclus

Les horaires d’accueil du public sont les suivants :

Lundi matin : fermé – ouvert de 13h à 17h

Mardi : ouvert de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi

Mercredi : fermé toute la journée

Jeudi matin : fermé – ouvert de 13h à 17h

Vendredi : ouvert de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi

Service situé au 1er étage de la mairie, à droite

Vos interlocuteurs du service urbanisme :

Gaëlle CERVANTES, instructrice ADS (Application du Droit des Sols)

Laëtitia FISCHER , assistante urbanisme

Nous contacter

Téléphone. : 04.74.46.35.70
Télécopie : 04.74.46.08.89

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