Urbanisme - Habitat – Construction
« Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse rgpd@mairie-meximieux.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »Permis de construire, déclarations préalables de travaux, etc...
Le service urbanisme accompagne les habitants de Meximieux ainsi que les opérateurs dans leurs projets de constructions et d’aménagements.
Il instruit les autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.
Pour vous aider à préparer votre projet, le service urbanisme a créé des fiches pratiques qui vous indiquent par type de travaux les formulaires à remplir et les pièces à fournir.
modification de façade commerce
L’ensemble des formulaires est disponible à l’adresse http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
De plus, vous pouvez consulter :
notice explicative pour les demandes
Fiche d’aide au calcul des surfaces
Modèle Notice Descriptive pour les permis
- le plan de zonage
- le règlement
- les nuanciers
- Les délibérations :
delib taxe forfaitaire cession terrains nus rendus constructibles
delib maintien du système déclaratif pour les travaux de ravalements
delib maintien du système déclaratif pour les clôtures
delib droit de préemption urbain
delib approbation révision PLU
delib adoption modification PLU 1
delib transfert DPU sur ZAE comp CCPA
L'aménagement du territoire communal
Il planifie et organise le développement urbain de la ville par la mise en place de l ‘application de différents documents d’urbanisme :
- A l’échelle de la commune avec le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation): http://plu.ville-meximieux.fr
- A l’échelle du Syndicat Mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :
http://www.bucopa.fr/le-territoire/le-scot-actuellement-opposable/
La fiscalité de l'urbanisme
Les différentes taxes et redevances à acquitter à l’occasion de vos projets (construction, rénovation, etc…)
Plaquette d’information à télécharger ci-dessous
Accueil du public
Les horaires d’accueil du public sont les suivants :
Lundi : Fermé le matin – 13h00 à 17h00
Mardi : 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi
Mercredi : Fermé toute la journée
Jeudi : Fermé le matin – 13h00 à 17h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 – Fermé l’après-midi
Service situé au 1er étage de la mairie, à droite
Vos interlocuteurs du pôle ADS :
Gaëlle CERVANTES, instructrice ADS (Application du Droit des Sols)
Laëtitia FISCHER , assistante urbanisme
Nous contacter
Téléphone. : 04.74.46.35.70
Télécopie : 04.74.46.08.89