Urbanisme - Habitat – Construction
« Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse rgpd@mairie-meximieux.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »Application du droit des sols (permis de construire, etc...)
Le service urbanisme accompagne les habitants de Meximieux ainsi que les opérateurs dans leurs projets de constructions et d’aménagements.
Il instruit les autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.
Pour vous aider à préparer votre projet, le service urbanisme a créé des fiches pratiques qui vous indiquent par type de travaux les formulaires à remplir et les pièces à fournir.
modification de façade maison individuelle
modification de façade commerce
L’ensemble des formulaires est disponible à l’adresse http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
De plus, vous pouvez consulter :
Champs d’application des autorisations
notice explicative pour les demandes
- le plan de zonage
- le règlement
- Les délibérations :
délibération adoption modification PLU 1
délibération droit de préemption urbain
délibération taxe d’aménagement
délibération taxe forfaitaire cession terrains nus rendus constructibles
L'aménagement du territoire communal
Il planifie et organise le développement urbain de la ville par la mise en place de l ‘application de différents documents d’urbanisme :
- A l’échelle de la commune avec le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation): http://plu.ville-meximieux.fr
- A l’échelle du Syndicat Mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :
http://www.bucopa.fr/le-territoire/le-scot-actuellement-opposable/
Le service urbanisme est également à votre service pour toutes informations concernant le cadastre, les raccordements aux réseaux…
Mutations foncières
Opération programmée de l'habitat
L’opération a été lancée début 2015 et pour trois années
Les élus de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ont souhaité lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur leur territoire afin d’encourager la réhabilitation du patrimoine bâti selon quatre axes d’action :
– les travaux d’économie d’énergie,
– les travaux d’adaptation au handicap et à la vieillesse,
– les travaux d’amélioration des logements dégradés,
– la création d’une offre locative de qualité et à loyers maîtrisés.
Cette opération permet aux propriétaires occupants ou propriétaires de logements destinés à la location (déjà loués, ou vacants), d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration.
La Communauté de Communes a fait appel à H&D Centre Est pour mener à bien ce suivi animation d’OPAH. Il est chargé d’informer, de conseiller et d’assister gratuitement les propriétaires pour l’étude administrative, technique et financière de leurs projets de réhabilitation.
Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, certaines conditions sont à respecter et dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier auprès de l’Agence Nationale à l’Amélioration de l’Habitat.
En fonction des projets les subventions peuvent aller de 25 % à 65 % des travaux subventionnables, auxquelles des primes peuvent être ajoutées.
Alors n’hésitez plus et venez vous renseigner lors des permanences locales:
H & D Centre Est : Numéro vert (gratuit) : 0 800 880 531
LAGNIEU : 2ème lundi de chaque mois de 10h à 12h en Mairie.
MEXIMIEUX : 3ème mercredi de chaque mois de 10h à 12h, Salle 3 du Centre Socio-Culturel, rue du Ban Thévenin.
La fiscalité de l'urbanisme
Les différentes taxes et redevances à acquitter à l’occasion de vos projets (construction, rénovation, etc…)
Plaquette d’information à télécharger ci-dessous
Accueil du public
A compter du lundi 16 avril 2018, les horaires d’accueil du public seront les suivants :
Lundi matin : fermé – ouvert de 13h à 17h
Mardi de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi
Mercredi : fermé toute la journée
Jeudi matin : fermé – ouvert de 13h à 17h
Vendredi de 9h00 à 12h00 – fermé l’après-midi
Service situé au 1er étage de la mairie, à droite
Vos interlocuteurs du service urbanisme :
Gaëlle CERVANTES, instructrice ADS (Application du Droit des Sols)
Laëtitia FISCHER , assistante urbanisme
Nous contacter
Téléphone. : 04.74.46.35.70
Télécopie : 04.74.46.08.89