Papiers d'identité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse rgpd@mairie-meximieux.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Attention : Dorénavant, la plupart de vos démarches devront s’effectuer sur RENDEZ-VOUS. S’il s’agit de cartes d’identité ou de passeports, l’agenda des rendez-vous est en ligne (voir ci-dessous)

Afin d’établir vos cartes d’identité et/ou vos passeports, vous devez :

PLUS DE DÉTAILS DANS LES ONGLETS CI-DESSOUS

Les récupérations de pièces d’identité s’effectuent SANS RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. En dehors de ces horaires, ou pour le samedi matin, RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

 

ETABLISSEMENT DES DOSSIERS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Le délai d’obtention varie suivant les périodes. La demande doit être faite  en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous tutelle). Sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

RAPPEL :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • toutes les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2005 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

  • ATTENTION: pour le renouvellement des cartes d’identité des personnes majeures, délivrées entre le 02/01/2005 et le 31/12/2013, un justificatif de voyage est obligatoire (réservation hébergement, billets de transports, etc…), ceci pour les pays de l’Union Européenne qui ne se sont pas positionnés officiellement sur cette loi française.

La liste des pays qui ont officiellement accepté cette loi est disponible en se connectant sur le site suivant :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Pour le cas particulier de la Grande-Bretagne, consulter le site https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais

N’hésitez pas à contacter le service accueil pour plus de précisions quant aux démarches.

Les pré-demandes pour les personnes mineures doivent être imprimées : une autorisation parentale avec une signature est intégrée à cette demande.

A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande de titre sur lequel figure le numéro de votre demande, avec lequel vous pourrez suivre les différentes étapes de votre demande de carte directement sur le site de l’ANTS.

Lorsque vous aurez reçu le message sur votre téléphone indiquant que votre carte est arrivée, vous pourrez venir la récupérer :

Les récupérations de pièces d’identité s’effectuent SANS RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. En dehors de ces horaires, ou pour le samedi matin, UN RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE

 

 

 

 

ETABLISSEMENT DES DOSSIERS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Veuillez apporter le dossier complet y compris toutes les pièces justificatives originales, sans oublier les timbres fiscaux et 1 photo d’identité couleur.

La saisie d’un seul dossier prend entre 15 et 30 minutes selon les cas.

Le délai d’obtention est variable selon les périodes, renseignez-vous avant vos démarches et vos réservations de voyage !

La demande doit être faite en présence du demandeur (et de son représentant légal si c’est une personne mineure ou sous tutelle). Sa validité est de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs. Les enfants et bébés doivent être présents lors du dépôt de la demande. Lors du retrait du passeport, seules les personnes de 12 ans et + doivent être présentes, les empreintes étant une nouvelle fois demandées.

N’hésitez pas à contacter le service accueil pour vos démarches.

 

Il est recommandé d’imprimer votre pré-demande, si vous ne le pouvez pas, conservez bien le numéro de votre « Pré-demande Passeport » que vous aurez reçu par mail : il est indispensable à la mairie.

Les pré-demandes pour les personnes mineures doivent être imprimées : une autorisation parentale avec une signature est intégrée à cette demande.

Dans tous les cas, il est préférable d’imprimer votre pré-demande avant de venir en mairie : vous gagnerez du temps sur place.

A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande  de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande avec lequel vous pourrez suivre les différentes étapes de votre demande de passeport, directement sur le site passeport de l’ANTS.

Lorsque vous aurez reçu le message sur votre téléphone indiquant que votre passeport est arrivé, vous pourrez le récupérer :

Les récupérations de pièces d’identité s’effectuent SANS RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. En dehors de ces horaires, ou pour le samedi matin, UN RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE

 

 

 

 

 

 

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points du permis de conduire sur un site Internet sécurisé.

Cette information gratuite est valable pour toutes les catégories de permis.

Ce site permet également d’accéder aux informations concernant les stages de récupération de points organisés dans la région.

telepoints.info

 

 

 

 

Contact

Renseignements téléphoniques  au : 04.74.46.08.80

Le service accueil (standard téléphonique, papiers d’identité) est ouvert

du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30

Attention ! Les récupérations de pièces d’identité s’effectuent jusqu’à 17h00 seulement

Permanence accueil le samedi matin de 9h00 à 11h30

Attention !  le samedi matin, les services sont fermés.

Seule la permanence accueil est ouverte MAIS certaines démarches sont impossibles :

  • pas de demandes d’actes d’état-civil (naissances, mariages, décès, pacs)
  • pour les légalisations de signature, il faut téléphoner en mairie le matin même afin de savoir si la personne tenant la permanence est habilitée à contresigner cette opération.

 

 

Pour vos passeports, vous pouvez dorénavant acheter vos timbres fiscaux en ligne. Vous obtenez alors un timbre “dématérialisé” sur votre ordinateur ou sur votre smartphone.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger le document ci-dessous :

info timbre fiscal électronique

Visitez le site web