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Arrêtés municipaux et délibérations

 

Publication des arrêtés municipaux, des délibérations et autres documents

Trouvez en quelques clics le document que vous recherchez, grâce à notre nouvel outil Publi Act

Aux termes de la loi, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et  des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément. Tous les arrêtés municipaux sont désormais consultables sur cette page, pendant une durée minimale de 2 mois, ainsi que les délibérations municipales et autres documents administratifs utiles.

Pour trouver facilement le document qui. vous intéresse, naviguez dans le menu de gauche de notre nouvel outil Publi Act !

Historique des comptes-rendus sommaires du conseil municipal

Vous cherchez un compte-rendu datant de 2020, 2021 ou 2022 ?  Il n’a pas été publié sur Publi’Act, car il est antérieur à la mise en place de ce nouvel otil. Il est donc ici !

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