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Arrêtés municipaux et délibérations

 

Publication des arrêtés municipaux et des délibérations : de quoi s’agit-il ?

Aux termes de la loi, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et  des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

  • les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
  • les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Tous les arrêtés municipaux sont désormais consultables sur cette page, pendant une durée minimale de 2 mois.

S’agissant des délibérations municipales, elles sont elles aussi consultables sur cette page.

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