URBANISME - HABITAT - CONSTRUCTION
Le PLU actuel
Consulter le
PLU actuel
Arrêté portant prescription de la procédure de modification N°5 du PLU
Modification du PLU actuel
Avis de concertation préalable
Modification N°5 du PLU
Le PLU, outil de plannification territoriale
Mieux construire pour mieux vivre
Le plan local d’urbanisme (PLU) orchestre l’aménagement et l’organisation de l’espace de la ville : répartition entre les zones constructibles ou naturelles, entre les secteurs à vocation résidentielle, commerciale, industrielle, etc. Le règlement et les planches de zonage définissent ainsi les dispositions à prendre en compte pour tous les projets (hauteur des volumes, densité au sol, recul par rapport à la voirie, etc.).
L’objectif ? Assurer un déploiement équilibré, cohérent et durable de la ville.
Meximieux s’inscrit également dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui orchestre l’aménagement du territoire à l’échelle du Syndicat Mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain.
Modification N°5 du PLU
Avis de concertation préalable du public
Dans le cadre de la modification N°5 du PLU, la concertation préalable du public aura lieu du 19/10/2026 (8h00) au 23/11/2026 (17h00).
Le dossier complet (pièces numérotées de A à L) est accessible ci-après :
- A : pièces du dossier de concertation du public modif 5 PLU
- B : arrêté N°2026-263 du 22/05/2026 – prescription modif 5 PLU visa Pref
- C : notice descriptive_M5
- D : règlement graphique_M5
- E : E_ER_M5
- F : orientations d’aménagement et de programmation_M5
- G : règlement écrit_M5
- H : annexe 1_saisine AE_formulaire_M5
- I : annexe 2_plan des modifications
- J : annexe 3_auto-évaluation_saisine_AE_M5
- K : 2026.08.29 – avis conforme MRAE N°2026-ARA-AC-4278-N20140 – modif 5 PLU
- L : CM-délibération 2026-143 évaluation environnementale modif5 PLU + annexe visa Pref
Attention : tout mail ou toute remarque envoyés avant le lundi 19 octobre 8h00 ne seront pas pris en compte.
Pour tout savoir sur vos démarches, consultez notre guichet virtuel.
