LA SÉCURITÉ À MEXIMIEUX

La sécurité, c'est l'affaire de tous

 

  • la police municipale
  • le programme “tranquillité vacances”
  • les objets perdus ou volés
  • les animaux égarés
  • joindre la gendarmerie nationale

 

La

Police municipale

L’opération

Tranquillité vacances

La caserne des

Pompiers

Les

Objets perdus

Les

Animaux perdus

La

Gendarmerie nationale

La police municipale

À quoi sert la police municipale ?

La police municipale a pour objectif d’aider la population et de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité »

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire et ceci en compléments des missions réalisées par la police nationale et celles de la gendarmerie.

Les missions de Police Administrative

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics.

La police municipale :

  • Veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés.
  • Assure et réprimande les atteintes à la tranquillité publique.
  • Assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde.
  • S’assure de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposés à la vue.
  • A le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent.
  • Assure la sécurité publique, elle peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques.
  • Évite que des animaux errants déambulent dans la commune.
  • Gère la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries.
  • Assure la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou vient en aide aux personnes âgées.
  • En cas de catastrophes majeures, elle peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.
Les missions de Police Judiciaire

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire.Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

  • Les infractions aux arrêtés de police du maire,
  • Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
  • Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
  • Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
  • Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
  • Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

  • le relevé d’identité
  • le contrôle d’alcoolémie
  • la rétention du permis de conduire
  • l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules
  • la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire
  • l’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation
  • le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes
  • les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.
Un peu d'histoire...

Les premières polices municipales apparaissent sous l’ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question l’existence de ces polices municipales et décide d’en créer de nouvelles avec la loi du 14 décembre 1789. Les pouvoirs de police sont alors placés sous la responsabilité des maires. Ils doivent remplir cette nouvelle mission aux côtés de la garde nationale qui regroupe des citoyens. Dans cette loi, il est précisé que ces corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics. » Les missions principales de la police municipale sont définies à ce moment là.

Sous le règne de Napoléon Bonaparte, la police est réorganisée pour être mise à disposition du pouvoir central. Le Ministère de la Police est d’ailleurs créé à ce moment là, ainsi que la Préfecture de Police de Paris. Les polices municipales continuent néanmoins d’exister.

C’est sous la IIIème République qu’est clairement défini le champs d’action de la police municipale. La loi du 5 avril 1884 prévoit également que les commissariats de police municipale soient dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. C’est par contre au maire de recruter les agents ainsi que les inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux. Les premiers commissaires font également leur apparition. Dans les villes de moins de 6.000 habitants, ils sont nommés par le préfet. C’est au président de la république de les nommer dans les villes de plus de 6.000 habitants. La loi prévoit également la nomination de commissaires départementaux.

Les deux guerres mondiales ont eu un impact sur la police municipale. Entre 1918 et 1945, les maires de certaines grandes villes comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse souhaitent que leur police municipale passe sous le contrôle de l’Etat. Une demande qui aboutit en 1941 avec une loi qui étatise toutes les polices municipales des villes qui comptent plus de 10.000 habitants. Cette loi ne sera pas annulée en 1944 avec la libération.

En 1965, un arrêté décrète qu’une commune qui compte plus de 2.000 habitants peut être dotée d’une police municipale. Bien qu’en 1966 plusieurs personnes réclament l’étatisation des polices municipales, celles-ci continuent d’exister en tant que telles. De nombreuses polices municipales sont étatisées entre 1972 et 1974, mais certaines subsistent.

En 1976, un décret fixe les modalités d’intégration des agents de la police municipale des communes étatisées dans le corps de gardien de la paix de la police nationale. Cependant, ce terme n’est plus censé être utilisé depuis 1969 au profit d’agent de police municipale.

Où trouver la police municipale ?

Elle se trouve 3 rue du Ban Thévenin.
Elle est ouverte de 08h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Écrire à la police municipale

Téléphoner à la police municipale

04 74 46 70 97
Astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/7

L’opération “tranquillité vacances”

Vous partez en vacances ? Pas de soucis, la police municipale et la gendarmerie nationale veillent sur votre habitation.

Avant de partir, inscrivez-vous ! Déclarez les dates et la durée de votre absence.

Des patrouilles de surveillance seront effectuées afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

Les objets perdus

Qui n’a pas perdu un jour ou l’autre ses clefs, son téléphone portable ou un objet auquel il tient particulièrement ?

Pensez à vous manifester auprès du service des objets perdus ou volés : une âme charitable aura peut-être rapporté votre objet perdu !

Bon à savoir : vous pouvez également déclarer vos  objets perdus  à  l’accueil de la Mairie, qui tient à jour un registre des objets perdus.

Pour  les objets encombrants  (vélos…), contactez directement la police municipale.

Animaux perdus

Vous souhaitez signaler un animal errant ? Vite, signalez-vous auprès de la police municipale ou des pompiers (en dehors des heures d’ouverture de la police municipale

Pensez aussi  à contacter la plateforme Petalert.

Police municipale

04 74 46 35 77

Joindre la gendarmerie de Meximieux

La gendarmerie nationale se situe 80 rue de Lyon à Meximieux.

Elle est ouverte au public tous les jours de la semaine de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le samedi, elle est ouverte le matin uniquement.

En cas d’urgence, appelez le 04 74 61 02 34 

Pour tout savoir sur vos démarches, consultez notre guichet virtuel.