ETAT CIVIL
Papiers d'identité, mariage, naissance, décès, attestations...Retrouvez ici toutes les informations sur les actes de l’Etat-civil
Papiers d’identité
En ligne
Pour vous facilitez la vie, nous vous proposons de faire vos démarches en ligne. Un rendez-vous en Mairie sera néanmoins nécessaire pour finaliser votre demande.
Autres démarches
Attestation d’accueil, recensement, mariage, PACS, naissance, décès
Besoin d’un autre acte délivré par l’État-civil ? Voici quelques informations utiles pour vous.
Carte d’identité ou passeport
Notre conseil
Soyez prévoyant : les délais peuvent être plus ou moins longs selon la période de l’année. Alors n’attendez pas le dernier moment pour faire vos démarches.
Notre conseil
Pour gagner du temps, achetez vos timbres fiscaux directement en ligne.
Démarches en ligne
La procédure se déroule en 4 étapes
1
La pré-demande
Je crée un compte sur le site officiel de l’administration (ANTS) et je fais ma pré-demande.
A la fin de la démarche, je l’imprime (ou je note le numéro de pré-demande).
2
Les pièces justificatives
Je prépare les pièces justificatives selon ma situation : 1ère demande ou renouvellement, personne majeure ou enfant mineur…
3
Le rendez-vous
Je prends rendez-vous en ligne pour venir déposer en Mairie mon dossier de pré-demande imprimé et les pièces justificatives.
4
Retirer sa pièce d’identité
Je recevrai un SMS de ANTS pour m’avertir que mes papiers sont prêts.
Je peux venir les retirer sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Un retrait le samedi matin est possible, mais uniquement pour les habitants de Meximieux et sur rendez-vous.
IMPORTANT : Les mineurs de 12 ans et + doivent être présents pour récupérer leurs pièces d’identités (prise d’empreintes obligatoire à la remise)
Vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches ?
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les formalités en ligne ou bien à compléter les différents formulaires, nous vous invitons à vous rendre au service Accueil de votre Mairie pour obtenir l’aide nécessaire.
Les autres démarches de l’État civil
Si vous souhaitez vous documenter au préalable, consultez notre guichet virtuel qui vous donnera toutes les informations du service public à jour.
Pour une attestation d’accueil
Il convient de prendre un rendez-vous au 04 74 46 08 80, puis de se présenter en mairie, muni de :
- une pièce d’identité ou votre carte de séjour et le livret de famille
- un titre de propriété ou un bail de location
- le nombre de pièces dont vous disposez et la superficie
- la dernière quittance de loyer, d’eau ou d’électricité
- le numéro de passeport de la personne que vous souhaitez accueillir, ainsi que ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse
- un timbre fiscal de 30€
- un justificatif de ressources ou les 3 dernières fiches de paye
Un contrat d’assurance doit être souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci.
Pour le recensement militaire (en mairie)
Toute personne de nationalité française âgée de + 16 ans doit se faire recenser en mairie, dans les 3 mois qui suivent le jour anniversaire.
Il suffit de prendre rendez-vous au 04 74 46 08 80 puis de se présenter à l’accueil de la mairie, muni :
- d’une pièce d’identité
- du livret de famille
- d’un justificatif de domicile
Service Accueil
04 74 46 08 80
Pour un mariage, un PACS, déclarer une naissance ou un décès, une reconnaissance anticipée…
Pour toute autre demande, contactez le service de l’État-civil.
Service de l'État-civil
04 74 46 35 77