Avis de consultation
En application de la loi Climat et résilience du 24 août 2021, la CCPA a établi un inventaire des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire situées sur son territoire.
L’inventaire comporte pour chaque ZAE d’intérêt communautaire :
- Un état parcellaire des unités foncières (indiquant surface et propriétaires)
- L’identification des occupants
- Le taux de vacance de la zone (unités foncières inoccupées depuis au moins 2 ans).
Cet outil est essentiel pour orienter les actions communautaires en termes d’aménagement et de développement économique.
La Communauté de communes pourra ainsi prioriser des opérations de réhabilitation et d’aménagement, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations des entreprises.
Du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclus,
la CCPA consulte les propriétaires et les occupants des ZAE.
Suivant les termes fixés par la loi et la date des fichiers de données mis à disposition des collectivités pour ce travail d’inventaire, il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation y figurant, et l’état réel de propriété et d’occupation à ce jour.
Aidez-nous à mettre à jour cet outil !
A partir du 11 octobre et jusqu’au 11 novembre 2024 inclus, nous mettons à disposition des propriétaires et occupants des 45 ZAE recensées, le document issu de cet inventaire réalisé en lien avec l’Agence d’urbanisme UrbaLyon. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches et mieux répondre à vos besoins.
Nous vous rappelons que cette consultation est une obligation légale.
Deux choix s’offrent à vous pour le consulter :
– Consultation en ligne, en cliquant ICI, version où les données ont été partiellement anonymisées (pour le respect des règles de RGPD, notamment vis-à-vis des données relatives au nom des propriétaires).
– Consultation au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, où un dossier papier comportant les pièces de l’inventaire est présent pendant toute la durée.
Des remarques ? Des modifications à apporter à l’inventaire ?
Contactez-nous via l’adresse mail : economie@cc-plainedelain.fr
