LA GESTION DES DÉCHETS

Une compétence de la CCPA

Consultation Publique du Programme local de prévention des déchets

Partagez votre avis dès à présent et jusqu’au 23 février 2024 en répondant à l’enquête disponible dans le Formulaire en ligne ICI

La mise en ligne de cette présentation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) s’inscrit dans le cadre de la réglementation relative au principe de participation du public. Le code de l’Environnement prévoit que le public soit consulté sur les décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement (Article L.120-1 Code de l’Environnement).

Afin de poursuivre l’ambitieux travail de concertation mené au cours de son élaboration, la CC Plaine de l’Ain a souhaité mettre à disposition du public les éléments lui permettant de comprendre et de donner son avis sur le projet.