PROCURATIONS DÉMATÉRIALISÉES
NOUVEAUTÉ
Certification
Etablir un processus d’authentification numérique de l’identité suffisamment robuste pour pouvoir éviter le passage en commissariat ou gendarmerie.
C’est désormais possible, depuis que sont en circulation les cartes d’identité au format « carte de crédit » (CNIe). Ces cartes d’identité ont la particularité d’abriter une puce électronique, qui permet, via un smartphone, de procéder à une certification de son identité.
Attention : la procuration entièrement dématérialisée n’est possible que sous deux conditions :
- posséder une CNIe ;
- avoir fait certifier son identité, une fois pour toutes, en mairie.
Le processus de certification de l’identité se passe ainsi : l’utilisateur fait une demande sur l’application France identité. L’application va lui demander de « lire » sa carte d’identité (via la puce qu’elle contient), ce qui va générer un QR-Code. L’usager se présente ensuite dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales. Il présente son QR-Code à l’agent, qui va prendre ses empreintes digitales.
Si les empreintes sont conformes à celles qui sont contenues dans la carte d’identité, l’usager recevra, dans les 24 à 48 heures, une notification lui indiquant que son identité est certifiée (certification valable pour cinq ans).
Cette démarche peut paraître compliquée – bien qu’elle ne le soit pas tant que cela – mais il faut bien comprendre qu’elle n’est à faire qu’une seule fois. Une fois l’identité certifiée, l’usager peut faire un certain nombre de démarches sensibles entièrement en ligne – comme l’établissement d’une procuration.
Depuis l’an dernier, l’État met en place un processus de certification de l’identité numérique dès la réception de la nouvelle carte d’identité, au guichet des mairies disposant d’un DR.
Vous avez encore une carte d’identité ancienne génération ?
Vous pouvez toujours effectuer la démarche de la manière suivante :
- se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr
- indiquer le nom de la personne qui votera à sa place (le mandataire).
- : une fois la démarche effectuée, le mandant reçoit un numéro de dossier, avec lequel il doit se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Là, un officier ou un assistant de police judiciaire vérifie son identité, qui doit correspondre à celle du numéro de dossier.
