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Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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