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Question-réponse

Que risque un mineur délinquant au pénal ?

Vérifié le 17 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Puisqu'il est mineur, un enfant risque, pour la même infraction, une peine moins sévère qu'un majeur. Cet adoucissement de la peine s'appelle l'excuse de minorité. Les sanctions pénales applicables au mineur varient selon son âge et peuvent être complétées ou remplacées par des mesures et des sanctions éducatives.

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