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Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
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