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Question-réponse
Que faire si les assurances refusent d'assurer votre véhicule ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que conducteur d'un véhicule, vous avez l'obligation de prendre une assurance responsabilité civile. Cette assurance permet de réparer les dommages que votre véhicule pourrait causer à autrui. Mais une compagnie d'assurance peut refuser de vous assurer, pour diverses raisons. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre la compagnie à vous assurer pour la garantie obligatoire responsabilité civile, au tarif qu'il fixe.
Pour en savoir plus
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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