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Fiche pratique

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

À noter

l'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport) n'est pas soumise aux prélèvements sociaux, sous certaines conditions.

Taux

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	9,20 %	6,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	9,20 %	6,8 %	0,50 %	100 % du revenu brut

Exonérations

Frais professionnels
Rémunération des apprentis
Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
9,20 %	6,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
6,2 %	3,8 %	0,50 %	100 % des IJSS brutes

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 (impôt sur les revenus 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux normal
1 part	Jusqu'à 11 408 €	De 11 409 € à 14 914 €	Plus de 14 914 €
1,5 part	Jusqu'à 14 454 €	De 14 455 € à 18 896 €	Plus de 18 896 €
2 parts	Jusqu'à 17 500 €	De 17 501 € à 22 878 €	Plus de 22 878 €
2,5 parts	Jusqu'à 20 546 €	De 20 547 € à 26 860 €	Plus de 26 860 €
3 parts	Jusqu'à 23 592 €	De 23 593 € à 30 842 €	€Plus de 30 842 €
Quart de part supplémentaire	1 523 €	1 523 €	1 523 €
Demi-part supplémentaire	3 046 €	3 046 €	3 046 €

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Taux zéro	Exonération	Exonération	Exonération
3,8 %	3,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu
6,2 %	3,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

À noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux Casa	Taux CRDS
9,20 %	6,8 %	0,30 %	0,50 %

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (impôt sur les revenus 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à 11 408 €	De 11 409 € à 14 914 €	De 14 915 € à 23 146 €	23 147 € et plus
1,5 part	Jusqu'à 14 454 €	De 14 455 € à 18 896 €	De 18 897 € à 29 325 €	29 326 € et plus
2 parts	Jusqu'à 17 500 €	De 17 501 € à 22 878 €	De 22 879 € à 35 504 €	35 505 € et plus
2,5 parts	Jusqu'à 20 546 €	De 20 547 € à 26 860 €	De 26 861 € à 41 683 €	41 684 € et plus
3 parts	Jusqu'à 23 592 €	De 23 593 € à 30 842 €	De 30 843 € à 47 862 €	47 863 € et plus
Quart de part supplémentaire	1 523 €	1 523 €	1 991 €	3 090 €
Demi-part supplémentaire	3 046 €	3 046 €	3 982 €	6 179 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	3,8 %	4,2 %	5,9 %
Taux CRDS	Exonération	0,50 %	0,50 %	0,50 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	0,30 %	0,30 %

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Exemple

En 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (déclaration 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à 11 408 €	De 11 409 € à 14 914 €	De 14 915 € à 23 146 €	23 147 € et plus
1,5 parts	Jusqu'à 14 454 €	De 14 455 € à 18 896 €	De 18 897 € à 29 325 €	29 326 € et plus
2 parts	Jusqu'à 17 500 €	De 17 501 € à 22 878 €	De 22 879 € à 35 504 €	35 505 € et plus
2,5 parts	Jusqu'à 20 546 €	De 20 547 € à 26 860 €	De 26 861 € à 41 683 €	41 684 € et plus
3 parts	Jusqu'à 23 592 €	De 23 593 € à 30 842 €	De 30 843 € à 47 862 €	47 862 € et plus
Quart de part supplémentaire	1 523 €	1 523 €	1 991 €	3 090 €
Demi-part supplémentaire	3 046 €	3 046 €	3 982 €	6 179 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux des cotisations
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	3,8 %	4,2 %	5,9 %
Taux CRDS	Exonération	0,50 %	0,50 %	0,50 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	0,30 %	0,30 %

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

À savoir

Les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)	Oui	Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)	Oui	Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale	Non	Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Oui	Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	Oui	Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources	Oui	Oui
Revenu de solidarité active (RSA)	Oui	Oui
Prime d'activité	Oui	Non

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)

Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5

Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)
Code de la sécurité sociale : article L136-8

Taux des contributions sociales
Code général des impôts : article 154 quinquies

Déductibilité partielle de la CSG
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
Circulaire CNAV n°2020-39 du 21 décembre 2020 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2021 (pdf - )

Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020

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Déclaration des revenus (papier)

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