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Question-réponse

Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 03 March 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 74 32 30 00

Courriel : prefecture@ain.gouv.fr
Site web : http://www.ain.gouv.fr

Vérifié le 12-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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