Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Si vous êtes un(e) salarié(e) en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous avez droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie. Le salaire journalier de référence est plafonné à 343,07 €. Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est ce dernier qui est pris en compte.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.
Les éléments suivants sont pris en compte pour le calcul des IJ en fonction de la durée de l'arrêt maladie (du 1er au 28ème jour et après le 28ème jour).
Du 1er au 28e jour d'arrêt
À partir du 29e jour d'arrêt
Les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence.
Le gain journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %
Les indemnités journalières sont plafonnées à 205,84 €
Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence
Le gain journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %
Les indemnités journalières sont plafonnées à 274,46 €
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €.
À partir du 29e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Revalorisation
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires :
Soit par arrêté ministériel (un coefficient de revalorisation, par exemple 1,013, est appliqué au gain journalier de base),
Soit si vous relevez d'une convention collective. Vous devez demander par courrier à la CPAM l'application de la revalorisation prévue par l'avenant à la convention en joignant à la demande une attestation de votre employeur.
À noter
ces 2 revalorisations ne sont pas cumulables, seule la plus favorable est appliquée.
Début de l'indemnisation
Si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de délai de carence. Dans ce cas, les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.
Durée de l'indemnisation
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la fin de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure (ou le décès).
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Montant
Le montant des indemnités versées par l'employeur est calculé de la manière suivante :
pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé.
Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.
Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.
Date de début de versement
Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1er jour d'absence.
Durée de versement
Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois. Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté
Durée d'ancienneté dans l'entreprise
Durée maximale de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois
de 1 à 5 ans
60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
de 6 à 10 ans
80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
de 11 à 15 ans
100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
de 16 à 20 ans
120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
de 21 à 25 ans
140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
de 26 à 30 ans
160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
31 ans et plus
180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
La période des 12 mois de versement des indemnités s'apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
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