Le guichet virtuel
Expérimentez le guichet virtuel et retrouvez en temps réel toutes les informations du Service Public.
Tapez votre demande dans la barre de recherche ci-dessous et laissez vous guider.
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié bénéficie de jours de congé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il conclut un pacte civil de solidarité (Pacs). Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l'événement se produit. Le congé est rémunéré.
Et aussi
Besoin d’en savoir plus sur les démarches à Meximieux ?