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Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état d'amiante
Vérifié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour objectif d'informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
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Legifrance
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Amiante : liste des matériaux à vérifier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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