Le guichet virtuel
Expérimentez le guichet virtuel et retrouvez en temps réel toutes les informations du Service Public.
Tapez votre demande dans la barre de recherche ci-dessous et laissez vous guider.
Fiche pratique
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Selon que l'accord d'aménagement du temps de travail a été conclu depuis le 21 août 2008 ou avant cette date, les conditions sont différentes.
En l'absence d'accord collectif conclu dans l'entreprise, l'employeur conserve la possibilité de prévoir un aménagement du temps de travail des salariés. Toutefois, les conditions sont différentes de celles prévues en cas d'accord.
Besoin d’en savoir plus sur les démarches à Meximieux ?