Le guichet virtuel
Expérimentez le guichet virtuel et retrouvez en temps réel toutes les informations du Service Public.
Tapez votre demande dans la barre de recherche ci-dessous et laissez vous guider.
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (Formulaire)
Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.
À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Besoin d’en savoir plus sur les démarches à Meximieux ?