Le guichet virtuel

Expérimentez le guichet virtuel et retrouvez en temps réel toutes les informations du Service Public.

Tapez votre demande dans  la barre de recherche ci-dessous et laissez vous guider.

Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16 December 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d’en savoir plus sur les démarches à Meximieux ?