LA SÉCURITÉ À MEXIMIEUX

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics.

La police municipale :

• Veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés.
• Assure et réprimande les atteintes à la tranquillité publique.
• Assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde.
• S’assure de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposés à la vue.
• A le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent.
• Assure la sécurité publique, elle peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques.
• Évite que des animaux errants déambulent dans la commune.
• Gère la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries.
• Assure la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou vient en aide aux personnes âgées.
• En cas de catastrophes majeures, elle peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire.Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

• Les infractions aux arrêtés de police du maire,
• Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
• Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
• Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
• Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
• Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

• le relevé d’identité
• le contrôle d’alcoolémie
• la rétention du permis de conduire
• l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules
• la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire
• l’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation
• le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire
• l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes
• les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.