Permis d’aménager de la zone du lycée

Synthèse des observations du public sur le PA00124424

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique relative au permis d’aménager n° PA00124424M0001 a été organisée entre le 10/02/2025 et le 28/03/2025. Le projet porté par la Commune de Meximieux, sise 3 Rue du Ban Thévenin – 01800 MEXIMIEUX concerne l’aménagement d’une zone destinée à accueillir des équipements publics.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas en date du 27 mars 2024 (ARA-KKP-4780). Le dossier de participation mis en ligne comprenait notamment la demande de permis d’aménager n°PA00124424M0001, incluant son étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 9 décembre 2024, et le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis.

À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont rendus publics sur le site dédié à la procédure : https://www.registre-numerique.fr/ppve-meximieux   ainsi que sur le site internet de la commune de Meximieux.