CONCERTATION DU PUBLIC

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

De quoi s’agit-il ?

La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Il est demandé aux communes de de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables, pour chaque type d’énergie et en fonction des potentiels des territoires. Ces zones sont jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

L’intérêt pour la commune est double car elle peut planifier son développement énergétique d’une part et d’autre part, elle aura la possibilité, si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, de créer des zones d’exclusion des Energies renouveables afin de protéger certains sites.

Concrètement, comment procéder ?

Lors du conseil municipal du 30 janvier, Jean-Luc Ramel, maire de Meximieux, a présenté des propositions qu’il soumet à une concertation, qui aura lieu du 1er février au 1er mars 2024 à 16h.

Les habitants peuvent accéder à l’intégralité du dossier et à ses annexes sur ce site internet, mais aussi en mairie, sur simple demande au service de l’urbanisme ou à l’accueil.

Toutes les remarques peuvent être adressés par courrier à la mairie de Meximieux ou bien par mail à serviceurbanisme@mairie-meximieux.net . De plus, un registre des concertations est en libre accès à la mairie, au service techniques, aux heures d’ouverture de la mairie.

Merci de votre participation !