pour la sécheresse 2022

La commune de Meximieux a subi un épisode de sécheresse durant l’été 2022. Cet épisode est susceptible d’avoir engendré des désordres sur certains bâtiments, dans les secteurs présentant des sols argileux principalement.

Le 18 janvier 2023, la commune a entamé une procédure de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de l’Ain afin de couvrir toute l’année 2022. Cette démarche, si elle devait aboutir favorablement, est la seule qui permettra aux sinistrés avérés de prétendre à une indemnisation des dégâts causés sur leur habitation par cette sécheresse.

Les sinistrés qui auraient constaté en 2022  des dégâts sur leur habitation, et qui estiment que ces dégâts pourraient avoir été causés par la sécheresse, sont invités à transmettre un dossier à la mairie, avant le 28 Février 2023.

Ce dossier se compose de :

• Une déclaration adressée à M. le Maire, qui précise l’adresse postale de l’habitation concernée, les coordonnées téléphoniques et mail (le cas échéant) du sinistré, les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle), et qui mentionne que le phénomène est apparu à l’été 2022
• Éventuellement des photographies des dommages constatés

Ce dossier doit être remis à la mairie de Meximieux (par mail : cabinetmaire@mairie-meximieux.net , par courrier à l’adresse de la mairie à l’attention de M le Maire – 3 rue du Ban Thévenin – 01800 Meximieux ou en main propre au cabinet du Maire -1er étage de la mairie).

En parallèle, les sinistrés doivent immédiatement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

La mairie centralisera les dossiers des sinistrés pour la Préfecture pour le cas où l’état de catastrophe naturelle serait reconnu.

Les personnes ayant remis des dossiers en mairie seront informées de l’avancement de la procédure par téléphone ou mail.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les sinistrés ont un délai de 10 jours après publication de l’arrêté pour en avertir leur assureur.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la procédure générale éditée par le cabinet de la Préfète de l’Ain (https://www.ain.gouv.fr/procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-de-a3076.html).

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le Cabinet du Maire : 04 74 46 35 68 ou cabinetmaire@mairie-meximieux.net